Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Alors qu'ici où là subsistent quelques difficultés dans les écoles, faute de remplaçants en nombre suffisant pour pourvoir les postes des enseignants malades ou en congé de maternité, se profile déjà la préparation de la rentrée scolaire de septembre 2000. Aussitôt les premières inquiétudes apparaissent. Ainsi, il semblerait que dorénavant, dans certains départements, les services d'inspection académique aient fait savoir aux chefs d'établissements, en maternelle, que les enfants de moins de trois ans inscrits ne seraient plus comptabilisés dans les effectifs. Une telle information, si elle venait à se révéler exacte, serait inacceptable, car, depuis plusieurs années, les parents sont incités à inscrire leurs enfants dès l'âge de deux ans en école maternelle et ceux-ci continueront à être scolarisés quand bien même ils ne seraient pas comptabilisés. Or, le nombre de classes dans une école étant défini en fonction de l'effectif dans l'établissement, on risquerait d'aboutir à une situation où les classes seraient surchargées du fait de la présence d'élèves âgés de deux à trois ans, dont le nombre n'aurait pas été pris en compte. Certes, toutes les écoles maternelles vont ainsi voir leurs effectifs décroître, permettant de libérer des enseignants susceptibles d'être affectés dans le primaire pour assurer des remplacements, mais il semblerait plus judicieux de maintenir la prise en compte de tous les élèves inscrits. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire de lui indiquer si des consignes peuvent être données aux services de l'éducation nationale pour que les enfants de moins de trois ans inscrits en maternelle, continuent à être comptabilisés dans leurs effectifs.