contrats de plan Etat-régions
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité de finaliser les contrats de plan Etat-région en honorant les engagements de l'Etat. Alors que ses services ont annoncé une augmentation des recettes fiscales de 66,5 milliards par rapport à l'année précédente, il apparaîtrait choquant que les engagements de l'Etat, notamment les crédits routiers, ne soient pas honorés, et que la signature solennelle de l'Etat ne soit pas respectée.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999