Question écrite n° 36991 :
sécurité alimentaire

11e Législature
Question signalée le 12 juin 2000

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les organismes génétiquement modifiés. Il lui demande si des études ont été menées pour évaluer toutes les conséquences sanitaires éventuelles de ces nouveaux produits sur la santé de nos concitoyens. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'état des réflexions en cours et les éventuelles conclusions connues.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et handicapés

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 juin 2000

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 19 juin 2000

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