automobiles et cycles
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson attire tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les mesures incitatives (par exemple une baisse de la TVA à l'achat du véhicule) qui pourraient être prises pour encourager le développement et l'utilisation des véhicules mixtes, c'est-à-dire fonctionnant au moins partiellement à l'électricité en circuit urbain et avec un carburant classique, lorsque les distances à parcourir ne permettent plus l'utilisation de l'électricité. Il lui souligne que de telles mesures incitatives constitueraient une réponse certes partielle, mais réelle, aux objectifs poursuivis par sa collègue ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000