Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à l'installation des agriculteurs. La création des programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales financées par le fonds pour l'installation en agriculture ont permis de relancer cette politique. Malgré des critères de plus en plus restrictifs imposés par les pouvoirs publics pour des raisons d'économies budgétaires, le dispositif est actuellement opérationnel. Or après avoir supprimé les préretraites et les opérations groupées d'aménagement foncier, le Gouvernement envisagerait de supprimer le fonds d'installation en agriculture, quelques actions « installation » figurant dans le cadre du contrat territorial d'exploitation. Cette perspective n'est pas satisfaisante et ne répond pas à l'objectif prôné d'encourager l'emploi, de défendre une agriculture à dimension humaine et met un coup d'arrêt à des orientations professionnelles courageuses et responsables de la part des professionnels. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet.