Question écrite n° 36999 :
comptes d'affectation spéciale
11e Législature

Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations du mouvement sportif à l'égard d'une éventuelle budgétisation du Fonds national de développement du sport (FNDS) au profit du budget de l'Etat. L'actuelle gestion du FNDS laissait à l'initiative locale toute sa place, et permettait aussi une cohérence entre les disciplines du monde sportif et les particularités régionales. La budgétisation envisagée constitue un réel recul en matière de responsabilisation des dirigeants des associations sportives et de ses bénévoles. Il lui demande le maintien du système actuel.

Données clés

Auteur : M. Bernard Bosson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000

partager