Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention particulière de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de nombreux artistes amateurs quant à leurs droits et devoirs en matières fiscale et sociale, notamment dans le cadre de la mise en place de la couverture maladie universelle. En effet, il existe une très grande incertitude quant aux régimes tant fiscal que de protection sociale des artistes amateurs, et notamment quant à la fixation d'un plafond de revenus issus de l'activité artistique et susceptible de bénéficier d'une exonération de charges sociales, et la mise en oeuvre d'un régime commun à l'ensemble de ces artistes qui prendrait en compte l'ensemble des revenus issus de cette activité. En conséquence, il lui demande quelles propositions elle entend retenir, conjointement avec ses collègues des finances et de la solidarité, afin de clarifier le statut de ces artistes, tant face à l'administration fiscale et sociale qu'au regard de la légitime protection sociale à laquelle ils entendent prétendre.