CEA
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des salariés « 24/28 » de la formation locale de sécurité du CEA Grenoble. En effet, les salariés qui exercent à la fois des taches de gardiennage et de pompiers s'interrogent sur la législation relative aux limites imposées quant à l'amplitude journalière de travail qui fait obstacle au maintien de ce service de 24 heures. Ces dispositions étant d'ordre public social, ces agents font remarquer qu'il n'est pas possible d'y déroger. C'est pourquoi ils demandent, afin de répondre aux spécificités de la profession, une modification de ces dispositions leur permettant de conserver un service de 24 heures avec prise de service à 7 h 30.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 8 novembre 1999