Réponse publiée le 8 mai 2000

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est extrêmement attentive à tout ce qui favorise le départ en vacances des enfants et des jeunes. Au-delà de la simple fonction sociale d'accueil, les centres de vacances remplissent une fonction éducative déterminante pour le développement des enfants et des jeunes. Cependant on constate actuellement une baisse sensible des effectifs accueillis en centres de vacances, due à des facteurs socio-économiques. Dans le but de les promouvoir, le ministère de la jeunesse et des sports pilote ou participe à un certain nombre de travaux interministériels et met en place des dispositifs d'accompagnement. La fiscalité des associations est, en effet, une question sensible ; elle a fait l'objet d'instructions récentes (15 septembre 1998 et 19 février 1999) dans lesquelles il est précisé que les associations sont exonérées des impôts commerciaux, sauf si leur gestion n'est pas désintéressée ou qu'elles exercent des activités concurrentielles dans les mêmes conditions que les entreprises lucratives. Ces nouveaux textes sont accompagnés d'un important travail d'explication et de dialogue avec les dirigeants associatifs. Ainsi, dans chaque direction départementale des impôts des « correspondants associations » ont été nommés, que les associations ont été invitées à consulter afin de connaître leur situation fiscale. Par ailleurs, au plan national des groupes de travail ont été mis en place. L'un de ces groupes est composé de fonctionnaires de différents ministères et analyse les problèmes techniques que peut poser l'application des instructions dans chaque secteur. En même temps, le ministère de la jeunesse et des sports a facilité le rapprochement entre les associations d'éducation populaire et les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : des fiches techniques, correspondant à des secteurs précis, tels que les centres de vacances, de loisirs, la formation des animateurs, ont été élaborées pour préciser la situation fiscale des associations intervenant dans ces champs, qui pour la plupart sont exonérées des impôts commerciaux. Un autre groupe, animé par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, composé de fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de représentants des associations, a pour objet de suivre les questions que se posent les associations et de recenser les réponses apportées par les services fiscaux afin de les diffuser. Enfin, un document simple ainsi qu'un guide plus complet, disponibles à la Documentation française, viennent d'être réalisés par ce même ministère afin d'informer rapidement les associations. Concernant la situation du personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs, ce dossier fait l'objet actuellement de travaux interministériels, en concertation avec les organisateurs de centres de vacances et de loisirs, d'une part, et les partenaires sociaux, d'autre part. Mme la ministre souhaite développer et renforcer les formations professionnelles et non professionnelles de l'animation et permettre ainsi aux différents acteurs pédagogiques de faire face à la nécessaire diversification des structures d'accueil dans le domaine de l'encadrement des mineurs hors du temps scolaire. Pour la formation au BAFA, le ministère de la jeunesse et des sports finance à hauteur de 23 MF (en augmentation de 3 MF par rapport à 1999) les formations pour les jeunes permettant ainsi de proposer des bourses d'un montant moyen de 2 000 francs chacune. Quant au patrimoine des centres de vacances et de loisirs, un programme de rénovation interrompu depuis plusieurs années a été remis en place en 1998. Pour l'année 2000, le budget du ministère de la jeunesse et des sports consacré au patrimoine associatif (26,2 MF) a progressé de 8,5 % par rapport à l'année 1999. Certaines régions, dans le cadre du contrat de plan Etat-région 2000-2006, ont programmé la rénovation du patrimoine des centres de vacances et de loisirs, permettant ainsi d'amplifier les effets du dispositif.