Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des comptes épargne-logement (CEL). Aujourd'hui, nous constatons que la proportion de propriétaires de leur logement est stationnaire depuis près de dix ans (environ 54 %), alors qu'il faudrait, dans la perspective de la diminution des retraites, encourager les locataires à acheter leur résidence principale. Nous constatons, par ailleurs, que les plafonds des dépôts (100 000 francs) et des prêts (150 000 francs) des CEL n'ont jamais été revalorisés depuis leur création voilà plus de trente ans, alors que ces prêts sont les plus bas du marché (si l'on excepte les prêts à taux zéro soumis, entre autres, à des conditions de ressources) et sont particulièrement attractifs. Il lui demande s'il est prévu que les plafonds du CEL soient revus à la hausse et si, plus généralement, le Gouvernement entend mettre en place une véritable politique d'accession à la propriété en direction des classes moyennes.