Réponse publiée le 14 février 2000

Le ministère de la culture et de la communication n'envisage pas pour l'instant de dispositif permettant une aide à l'inscription à des associations culturelles et sportives. L'effort porte essentiellement sur l'accès aux structures culturelles. A l'heure actuelle, il existe deux types de prestations sociales qui permettent d'accéder aux structures culturelles dans des conditions avantageuses, les chèques-vacances et les chèques d'accompagnement personnalisé. Le chèque-vacances est un titre de paiement créé en 1982 dont peuvent disposer tous les salariés et dont une part du coût des chéquiers est prise en charge par les comités d'entreprises, les mutuelles ou les comités d'oeuvres sociales en fonction du revenu des salariés. Il augmente le budget de ses bénéficiaires, favorise le départ en vacances et les pratiques culturelles. Il est accepté par 4 000 prestataires de services culturels : 701 musées, 523 théâtres et opéras, 362 cinémas, 257 festivals, 471 monuments historiques, 707 écoles de musique et conservatoires, 15 centres d'art contemporain... En 1998, sur 4 millions de personnes ayant utilisé le chèque-vacances, 400 000 ont accédé à un lieu culturel par ce moyen de paiement. L'article 138 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a prévu la mise en oeuvre d'un système de « chèques d'accompagnement personnalisé » qui sont distribués par les collectivités locales, les établissements publics et les comités communaux d'action sociale, ainsi que par les associations de solidarité agréées, aux personnes en grande difficulté économique et sociale, pour acquérir des biens et services. La loi prévoit que si les communes ou les associations de solidarité le souhaitent, ces chèques d'accompagnement personnalisé pourront servir à payer des prestations culturelles ou de loisirs. C'est en effet la collectivité ou l'association qui décidera de l'utilisation de ces chèques par leurs bénéficiaires : alimentation, habillement, loisirs, culture, etc. Le décret d'application de cette disposition législative (décret n° 99-862 du 6 octobre 1999) en précise les modalités pratiques. Le ministère de la culture et de la communication prendra toute sa place dans le développement de ce dispositif. Les chèques-vacances permettaient aux salariés modestes de bénéficier d'un accès tarifaire avantageux dans les structures culturelles, le chèque d'accompagnement personnalisé devient un mode de paiement dans ces mêmes structures pour les personnes sans emploi et en grande difficulté économique et sociale. Ces deux dispositions ne concernent pas seulement les jeunes. A leur intention sont prévues un certain nombre de mesures tarifaires permettant un accès facilité aux structures culturelles. Pour les musées, la gratuité instaurée par le musée du Louvre un dimanche par mois a été étendue à l'ensemble des musées nationaux. L'entrée en est gratuite pour les moins de dix-huit ans. De plus, les musées nationaux ont mis en palce la « carte jeunes » qui permet aux personnes dont l'âge est compris entre dix-huit et vingt-cinq ans d'accéder à des tarifs réduits aux collections. Ce dispositif permet aux titulaires d'inviter une autre personne de moins de vingt-six ans à visiter gratuitement un musée. Il constitue une incitation à la visite des musées et favorise l'élargissement des jeunes publics en dehors du milieu scolaire. L'accès aux monuments historiques gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est, depuis le 1er octobre 1999, gratuit un dimanche par mois et, à compter du 1er janvier 2000, gratuit pour tous les jeunes de moins de dix-huit ans et demi-tarif pour les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, quel que soit le jour de visite et que la visite soit libre ou commentée. Les institutions du spectacle vivant prévoient des tarifs spécialement appliqués aux plus jeunes ou à des publics spécifiques. En outre, un prix unique de 50 francs, chaque jeudi, est instauré dans les cinq théâtres nationaux qui relèvent de la tutelle directe du ministère de la culture et de la communication (théâtre de la Colline, théâtre de l'Odéon, théâtre de Chaillot, théâtre national de Strasbourg et Comédie française).