Question écrite n° 3703 :
intégration en milieu scolaire

11e Législature

Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les difficultés d'intégration scolaire que rencontrent les enfants et adolescents handicapés, malgré les dispositions de la loi du 30 juin 1975. En effet, ce n'est que très parcimonieusement et de manière très insuffisante que l'éducation nationale met des places à la disposition de ces enfants ou adolescents. Il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre pour favoriser, comme de nombreux parents le souhaitent, l'intégration de ces enfants ou adolescents en milieu scolaire.

Données clés

Auteur : M. Bernard Schreiner

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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