Réponse publiée le 3 juillet 2000

Pour répondre aux missions des écoles régionales du premier degré (ERPD), prévues par le décret n° 93-723 du 29 mars 1993 relatif à l'accueil, à la scolarisation et à l'éducation dans les écoles régionales du premier degré, et conformément aux dispositions du décret n° 56-647 du 28 juin 1956 concernant le règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement, devenues les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), des instituteurs et des professeurs des écoles sont affectés dans les ERPD et les EREA en qualité d'éducateurs en internat. La fonction principale de ces enseignants est d'apporter, après les heures de classe, un soutien pédagogique aux élèves en difficulté de ces établissements accueillis en internat. Les obligations de service de ces éducateurs en internat ont été précisées dans la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée. Pour les onze ERPD et les quatre-vingts EREA la moyenne par établissement du nombre des maîtres du premier degré éducateurs en internat est de seize, ce qui permet d'estimer le nombre total de ces enseignants à environ mille cinq cents. L'appartenance de ces éducateurs en internat au corps des instituteurs ou à celui des professeurs des écoles apporte aux intéressés les garanties statutaires de ces corps et la possibilité s'ils le souhaitent de solliciter l'exercice d'autres fonctions ; il n'apparaît pas conforme à leur intérêt ni à celui du service d'envisager un statut spécifique pour ces enseignants. Cependant il convient de considérer l'évolution des besoins des élèves accueillis par ces établissements et, en conséquence, l'évolution des fonctions des éducateurs en internat. Leurs missions, leurs obligations de service et leurs conditions de travail méritent une attention particulière.