Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les salariés du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui travaillent comme agents de sécurité au sein des formations locales de sécurité (FLS). Depuis plusieurs dizaines d'années, les FLS mises en place au CEA pour assurer la sécurité des installations et la sûreté nucléaire ont une organisation bien spécifique qui semble être mise en cause par l'application de la loi du 13 juin 1998. En effet, l'organisation des FLS nécessite une présence effective sur les lieux de travail pendant vingt-quatre heures, comprenant des temps de repos, avec une prise de poste à 8 heures. Cette organisation reçoit l'agrément de la direction du CEA et est très largement soutenue par les salariés concernés qui l'estiment particulièrement adaptée à leur mission de sécurité et respectueuse de leur rythme biologique comme de leur vie familiale. Or les demandes de dérogation déposées par la direction et soutenues par les partenaires sociaux, auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité, ont, à ce jour, été refusées. Dans ces conditions, la direction du CEA a proposé une alternative qui entrerait dans le cadre légal avec le maintien du régime de vingt-quatre heures réparties sur deux jours : de midi à minuit et de minuit à midi. Ainsi organisé, le temps effectif de travail serait exactement le même, mais la condition légale des neuf heures quotidiennes de repos serait formellement respectée. Cette proposition, même assortie du maintien des éléments de rémunération forfaitaire du régime actuel, n'est pas acceptée par les salariés des FLS, qui estiment que le maintien de la prise de poste à 8 heures convient mieux à leur mission et leur apporte une meilleure qualité de vie. L'une et l'autre formules d'organisation du travail sont également susceptibles d'être créatrices d'emplois. Aussi, considérant que l'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail irait, pour partie, contre son objet si elle était facteur de dégradation de la qualité de vie et des conditions de travail des salariés concernés, il lui demande de préciser les mesures qu'elle envisage pour que l'organisation du temps de travail, soutenue par l'ensemble des partenaires sociaux du CEA, puisse être maintenue.