Réponse publiée le 31 janvier 2000

Le délai d'instruction des demandes de RMI est de vingt jours en moyenne, mais peut atteindre quatre-vingt jours dans certaines circonstances. Les délais de traitement sont d'autant plus longs que les dossiers sont complexes et nécessitent une décision en opportunité par le préfet de département. Il en est ainsi notamment des situations liées à l'ouverture de droit en faveur des personnes non salariées des professions agricoles ou des entrepreneurs ou travailleurs indépendants, et pour les demandes conditionnées à l'octroi par le préfet d'une dispense en recouvrement de créances alimentaires ou d'une neutralisation de prestations et de revenus d'activité dont la perception est interrompue de manière certaine au moment de la demande de RMI. Dans ces cas de figure, les CAF doivent vérifier et compléter l'instruction faite en premier lieu par les organismes instructeurs (centre communal ou intercommunal d'action sociale, service départemental d'action sociale, associations ou organismes à but non lucratifs agréés), puis procéder à la liquidation du droit et soumettre la proposition d'admission ou de rejet au préfet. Dans ces cas d'instruction longue du dossier, le préfet ou l'organisme payeur par délégation peut décider, lorsqu'il estime que la situation de l'intéressé le nécessite, c'est-à-dire en cas d'urgence et de présomption sérieuse d'ouverture de droit, de faire procéder au versement d'une avance sur droits supposés, dans l'attente de l'ouverture du droit. La circulaire du 26 mars 1993 relative au RMI recommande à tous les intervenants, organisme instructeur, organisme payeur, services préfectoraux, lorsqu'ils décèlent une difficulté à tout moment de la procédure de proposer le recours à cette avance. De plus, cette circulaire invite les services instructeurs à ne pas retarder la liquidation de la prestation lorsqu'il manque des pièces justificatives au dossier, le service instructeur pouvant communiquer ultérieurement les pièces manquantes à l'organisme payeur. En ce qui concerne la nature des formations qui peuvent être retenues comme une activité d'insertion pour ouvrir droit au RMI, la circulaire DSS/DIRMI n° 93-05 du 26 mars 1993 a précisé qu'il doit s'agir d'une formation brève conduisant à une insertion rapide - à la différence d'un cursus d'études de plusieurs années de cycle d'études supérieures. Cette formation doit avoir été validée, à titre exceptionnel et motivé, comme une activité d'insertion, pour une durée, comprise entre trois mois et un an, correspondant au contrat d'insertion qui a été conclu avec le bénéficiaire. Cette dérogation n'est pas reconductible et ne peut donner lieu à un enchaînement de contrats successifs portant sur la poursuite d'études, afin de ne pas détourner le principe d'origine du RMI qui n'a pas vocation à se substituer aux bourses d'études, ni à devenir un salaire étudiant.