Question écrite n° 3704 :
conseillers d'orientation

11e Législature

Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des conseillers d'orientation psychologues (COP) quant à la réduction drastique des crédits jusqu'alors alloués à leurs centres de formation. L'ex-ministère de l'éducation nationale a décidé unilatéralement de réduire ces crédits. Faute de quoi, de nombreux fonctionnaires recrutés ont été dans l'incapacité d'être formés. Par ailleurs, l'ex-ministère a continué à organiser la diminution du nombre de COP, augmentant ainsi le risque de voir ce corps de professionnels disparaître à terme. Il souhaite connaître son opinion sur ce dossier ainsi que les mesures à envisager pour satisfaire aux exigences de formation des COP.

Réponse publiée le 20 octobre 1997

Les trois centres de formation des conseillers d'orientation psychologues de Lille, Marseille et Paris se sont vus notifier à la fin du mois de juillet le versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement destinée à assurer leur fonctionnement normal. Compte tenu de cette subvention, le montant des crédits alloués à chaque centre en 1997 s'élève à 1 956 000 francs pour l'INETOP, 450 000 francs pour le centre d'Aix et 400 000 francs pour celui de Lille. A ces crédits s'ajoutent des crédits attribués aux recteurs d'académie au titre de la formation des conseillers d'orientation stagiaires. Les attributions cumulées effectuées par l'administration centrale au titre de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire, ainsi que par les rectorats s'élèvent à 2 489 200 francs pour l'INETOP, à 630 600 francs pour le centre d'Aix et à 567 700 francs pour le centre de Lille. Ainsi, au total, l'ensemble des crédits de fonctionnement s'élève en 1997 à 3 687 500 francs pour un effectif global de 205 stagiaires (1re et 2e années), ce qui représente en moyenne près de 18 000 francs par stagiaire. D'autre part, depuis cinq ans, trente créations d'emplois de conseiller d'orientation psychologue sont intervenues (dix-neuf en 1992, dix en 1994, une en 1995). Aucune suppression d'emploi n'a eu lieu au cours de cette période. En application de la loi du 10 juillet 1989, une véritable éducation à l'orientation est mise en oeuvre dans les établissements secondaires : en collège depuis la rentrée 1995, en lycée depuis la rentrée 1996. Organisée sous la responsabilité du chef d'établissement, cette éducation à l'orientation implique tous les membres de l'équipe éducative. Les conseillers d'orientation psychologues jouent un rôle de conseillers techniques auprès des chefs d'établissement et interviennent directement auprès des élèves lorsque leurs compétences spécifiques sont requises.

Données clés

Auteur : M. Alain Ferry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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