Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la durée du travail nécessaire aux vacataires de la fonction publique pour prétendre à l'indemnisation chômage. En effet, à la fin d'un contrat de moins de 676 heures de travail pour une période de huit mois, le demandeur d'emploi ne peut bénéficier d'une « allocation chômage ». Or, la fonction publique recrute successivement différents vacataires pour le même poste. La durée de ces vacations n'excède pas 676 heures pour huit mois. Cela a pour conséquence de priver le vacataire, à la fin de son contrat, d'une indemnisation chômage. Pourtant, dans certains cas, les besoins existent puisque le poste est assuré par la suite par d'autres vacataires. Cette situation s'avère préjudiciable pour l'employé et pour l'employeur. Le vacataire perd, en effet, son emploi non pas parce que sa mission est achevée, mais pour éviter de dépasser une durée de travail de plus de 676 heures pour huit mois, au-delà de laquelle l'indemnisation chômage est versée. Il y a également préjudice pour l'employeur qui est contraint de former pour le même poste une nouvelle personne à chaque renouvellement de vacation. Il lui demande donc ses intentions pour remédier à ces problèmes.