Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une procédure qui appelle quelques observations. Les fonctionnaires bénéficiant d'une pension de retraite depuis février 1997 sont détenteurs d'une carte de retraité présentant leur situation à l'égard de l'administration. Cet avantage n'est pas reconnu aux bénéficiaires de pension dont l'antériorité est inscrite avant février 1997. Ainsi, cette catégorie de pensionnés n'a pour se justifier qu'un certificat d'inscription qui atteste leur qualité d'ancien fonctionnaire. Sur ce document figure le montant de la pension qui leur est octroyée. Cette indication ôte le caractère confidentiel des sommes perçues et génère chez ces bénéficiaires un certain malaise. Il lui demande de lui préciser quelles sont les raisons majeures qui interdisent à ces retraités de bénéficier d'une carte confidentielle comme celle accordée depuis 1997. Il lui demande également ce qui est envisagé afin que tout le monde puisse bénéficier d'une mesure uniforme qui garantirait la confidentialité des montants des pensions perçues par les anciens fonctionnaires.