Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la politique dite de « maîtrise des dépenses », qui continue de prévaloir pour la sécurité sociale. Cette orientation se traduit par des compressions de personnel et entraîne des conséquences sur le service rendu aux assurés. Il s'appuie, à ce sujet, sur l'expérience de son département et, en particulier, sur la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais. Le 15 octobre 1999, 100 000 dossiers en solde étaient comptabilisés, alors que, quinze jours plus tôt, la direction annonçait que le délai des remboursements était satisfaisant. Le problème a été traité par le recours à des contrats à durée déterminée et à la mobilisation de services internes, qui ont d'autres missions (immatriculation, juridique...) et qui, durant cette période, n'ont pu les accomplir. Cette situation se trouve aggravée par l'anticipation des gains de productivité, à laquelle il a été procédé avec la mise en place de la carte Sesam Vitale et les modifications du système informatique. Or, pour la CPAM de Beauvais, à peine 10 % des médecins sont aujourd'hui équipés pour accueillir ce nouveau dispositif. Aujourd'hui, des postes ont été supprimés en conséquence, alors que le personnel traite les dossiers selon les mêmes modalités qu'hier. Ce personnel est d'autant plus inquiet qu'il s'interroge, à juste titre, sur les difficultés qu'il aura à affronter, avec la mise en place de la couverture maladie universelle, qui conduira à accueillir et à traiter des milliers de dossiers de nouveaux assurés. Il l'alerte donc et lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre aux caisses d'assurer leurs tâches dans les meilleures conditions.