Réponse publiée le 10 janvier 2000

Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'afin de dégager les moyens financiers permettant de poursuivre l'adaptation de ses maisons de retraite à l'évolution des besoins des ressortissants, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) continue à relever progressivement les prix de journée de ses établissements essentiellement dans le secteur traditionnel et à les rapprocher du prix moyen du département dans lequel ils se trouvent situés. Cette mesure, qui contribue à améliorer la situation financière des maisons de retraite, est particulièrement opportune alors que l'ONAC est amené à conclure avec les conseils généraux et l'autorité chargée de l'assurance maladie les conventions tripartites prévues par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Le recours aux financements de droit commun permettra ainsi de faire bénéficier les ressortissants d'un allégement de leur charge alors que leur état de santé nécessite davantage de soins et d'accompagnement dans leur vie quotidienne. L'augmentation moyenne de 2,23 % (2,40 % si l'on écarte les établissements qui doivent cesser leur activité) des prix de journée proposée à compter du 1er janvier 2000 procède de cette démarche. Elle est différente selon les établissemnts, les écarts s'expliquant pour l'essentiel par l'environnement immédiat de l'établissement, l'absence de médicalisation de certains d'entre eux, et d'une manière générale résultant de l'appréciation et des pratiques des conseils généraux et des DDASS. Désormais, chaque établissement dispose d'une tarification qui lui est propre et qui tient compte de sa situation particulière. Ainsi, pour ce qui concerne plus particulièrement la maison de retraite de Vence, les prix de journée s'établissent ainsi qu'ils suit : (Voir tableau dans J.O. correspondant) Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient par ailleurs à préciser que le projet de budget pour 2000 prévoit une augmentation de crédits sociaux de l'ONAC de 15,05 MF et qui permettront d'intensifier l'action en direction des ressortissants les plus démunis : les veuves, les anciens combattants sortant du fonds de solidarité avec une retraite inférieure, les ressortissants les plus âgés à travers les aides, notamment, au maintien à domicile.