carte du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit de ramener de quinze mois à douze mois la durée de présence exigée pour pouvoir en bénéficier. Toutefois, cet assouplissement exclut toujours du bénéfice de la carte du combattant ceux qui ont été rappelés. Seule la mise en oeuvre de l'accord du 22 octobre 1996 permettrait de répondre à l'attente de ces derniers. Il lui demande si le Gouvernement entend faire droit aux demandes du monde combattant sur ce point.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000