Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions qui régissent l'exercice infirmier libéral. Ces dispositions imposent à la profession, sous peine de reversements individuels, le respect d'un seuil d'activité fixé à 23 000 AIS ou AMI. Or plusieurs syndicats infirmiers font valoir que ce système a entraîné l'apparition d'effets pervers, au premier rang desquels l'impossibilité de répondre à certaines demandes de soins infirmiers émanant de patients à domicile. Il semble par ailleurs qu'il n'ait permis ni d'améliorer, ni de contrôler la qualité des soins, comme en témoignent l'absence de formation continue obligatoire et l'inexistence de code de bonne pratique médicale. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne serait pas opportun de revoir les règles qui régissent l'exercice de la profession et, dans un premier temps en particulier, de porter le seuil d'activité des infirmiers à 26 000 AIS ou AMI, niveau jugé compatible avec les besoins de la population.