titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Actuellement, il est attribué aux militaires stationnés en Algérie jusqu'au 2 juillet 1962. En revanche, ceux qui ont servi entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 n'y ont pas droit. Dès lors que la médaille commémorative des opérations dites « de sécurité et de maintien de l'ordre » est décernée jusqu'au 1er juillet 1964, certaines associations considèrent qu'il serait légitime de retenir également cette date pour l'extension des conditions d'attribution du TRN. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de répondre à cette attente.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000