Question écrite n° 3707 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant souhaite connaître le sentiment de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de créer un ordre national de la profession d'infirmier. La plupart des professions de santé disposent aujourd'hui d'un conseil de l'ordre. Or les infirmières, qui représentent pourtant la première profession de santé en termes d'effectifs, avec près de 330 000 membres, en sont toujours dépourvues. La création d'une telle instance semble pourtant indispensable pour garantir la qualité des prestations fournies aux malades. Elle permettrait, en outre, d'actualiser la formulation des règles professionnelles et d'en contrôler efficacement l'exécution. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend inscrire une telle mesure à l'ordre du jour du Parlement.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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