enseignement agricole
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle de l'enseignement agricole. Elle constate que les personnels enseignants de l'enseignement agricole privé ne bénéficient pas de la mise en place du régime temporaire de retraite connu sous le nom de RETREP. De même, les revendications concernant la promotion pour les jeunes enseignants bloqués dans une catégorie (III) inférieure à celle des certifiés, ainsi que l'augmentation nationale de la dotation pour une mise en conformité avec les référentiels de formation, n'ont trouvé aucun écho auprès du ministère. Elle lui demande donc quelle mesure il compte mettre en oeuvre pour que l'enseignement agricole privé bénéficie de conditions d'exercice similaires à celles de l'enseignement agricole public.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 avril 2000
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000