équarrissage
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe d'équarrissage qui affecterait les professionnels de la boucherie. En effet, si les exigences des sociétés d'équarrissage devaient être suivies d'effet, les bouchers paieraient deux fois l'équarrissage des os, gras et suifs produits : une fois au titre d'une taxe et une fois au titre de l'enlèvement de leurs déchets. C'est pourquoi il souhaiterait obtenir quelques informations sur l'avenir des taxations d'équarrissage touchant les professionnels de la boucherie.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000