titres de séjour, expulsion et reconduite aux frontières
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre de titres de séjour délivrés ainsi que celui des mesures de reconduite à la frontière et expulsions dans le département du Rhône, pour les année 1997 et 1998 et pour les premiers mois de l'année 1999 connus à ce jour.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000