Réponse publiée le 10 janvier 2000

Les données relatives au nombre de titres de séjour délivrés ainsi qu'au nombre d'arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière et d'arrêtés d'expulsion, prononcés et exécutés dans le département du Rhône, pour les années 1997, 1998 et les premiers mois de 1999, sont les suivantes :1. Titres de séjours délivrés : - en 1997 : 20 663 - en 1998 : 18 940 2. Arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière : - en 1997 : prononcés : 788exécutés : 204 - en 1998 : prononcés : 1 158exécutés : 192janvier à septembre 1999 : prononcés : 816exécutés : 99 3. Arrêtés ministériels et préfectoraux d'expulsion : (1) (2) - en 1997 : prononcés : 0exécutés : 8 - en 1998 : prononcés : 0exécutés : 5janvier à septembre 1999 : prononcés : 0exécutés : 11(1) Les arrêtés d'expulsion sont prononcés par le préfet au cours de la période concernée.(2) Les arrêtés d'expulsion qui ont été exécutés au cours de la période concernée peuvent avoir été prononcés dans le mois.(2) Toutefois, le plus souvent, l'étranger ayant à effectuer une peine d'emprisonnement, la mesure ne peut être exécutée que plusieurs mois ou années après avoir été prononcée.