Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les professionnels des industries des savons et des détergents à propos du projet d'extension de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), aux produits lessiviers, phytosanitaires et aux granulats. Ils regrettent que cette disposition, qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2000, puisse être prise sans concertation préalable, et ce, à l'égard d'un produit qui ne peut être intrinsèquement considéré comme polluant et envers une profession impliquée depuis longtemps dans la défense de l'environnement. Les lessiviers souhaitent poursuivre cette réflexion dans le cadre d'une large concertation avec les pouvoirs publics. Le produit de cette taxe devant être transféré à la sécurité sociale au profit du financement de la réduction du temps de travail, il lui demande si elle entend prendre des initiatives afin de répondre aux légitimes inquiétudes des industriels concernés et si elle envisage d'instaurer un dialogue qui permettra d'étudier les conditions économiquement soutenables d'application de cette taxe.