titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
Mme Raymonde Le Texier
Val-d'Oise (8e circonscription) - Socialiste
Mme Raymonde Le Texier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les intéressés souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation. Elle lui demande de lui faire connaître les résultats de l'étude du ministère de la défense avec les chiffres, mois par mois, des pertes subies par l'armée française durant la période considérée et la suite qu'il envisage de réserver à cette demande des associations compte tenu de l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre jusqu'au 1er juillet 1964 et de la nature des risques encourus comparable à celle des missions extérieures postérieures à la guerre d'Algérie pour lesquelles le titre de reconnaissance de la Nation est décerné.
Réponse publiée le 7 février 2000
L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les résultats de l'étude réalisée, dans le cadre de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), par le service historique de l'armée de terre concernant les pertes subies par l'armée française en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 et lui demande les suites qu'il envisage d'y donner. L'étude à laquelle il est fait référence permet en effet de dégager des archives existantes pour l'armée de terre en Algérie les éléments chiffrés figurant dans le tableau ci-après :(Voir tableau dans J.O. correspondant) Toutefois, compte tenu de l'existence de situations limites qui induisent le risque de susciter des contentieux sans régler le problème de fond, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants préfère envisager une remise à plat complète du dispositif plutôt qu'une extension d'attribution du titre actuel.
Auteur : Mme Raymonde Le Texier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000