titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pour les anciens combattants, ayant servi en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964. Aujourd'hui, seuls les militaires qui ont combattu avant le 2 juillet 1962, date de la cessation officielle de la guerre d'Algérie, peuvent prétendre au titre de reconnaissance de la Nation. Or, les pertes subies par l'armée française entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 et la nature des risques encourus par nos soldats sont aujourd'hui clairement établies. En effet, l'attribution de la médaille commémorative d'Afrique du Nord aux anciens combattants qui ont servi jusqu'au 1er juillet 1964 en témoigne. Aussi, ces personnes souhaiteraient pouvoir obtenir, à l'instar de leurs camarades ayant combattu avant le 2 juillet 1962, le titre de reconnaissance de la Nation. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à leur attente.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000