Réponse publiée le 20 décembre 1999

Les différentes mesures d'amélioration des pensions soumises à la « cristallisation » intervenues depuis 1960 ont conduit celles-ci à des taux dont il est essentiel de mesurer le pouvoir d'achat effectif. L'appréciation de ce pouvoir d'achat doit en premier lieu tenir compte des taux de change, puisque ces pensions sont libellées en francs français mais payées en monnaies locales. Les « taux de chancellerie » sont utilisés à cet effet. La somme ainsi reçue, appréciée en unités monétaires du pays concerné, a un pouvoir d'achat qui est fonction du niveau des prix sur place. La démarche suggérée par l'honorable parlementaire consisterait à établir un budget type et à en calculer le coût à partir des prix réellement constatés. Une telle approche a été utilisée en France dans les premiers temps du SMIG. Or, il n'apparaît pas utile d'en revenir à ces prémisses puisque les Etats nés de la décolonisation ont maintenu en vigueur l'outil d'analyse et de gestion sociale que constitue le SMIG. La vérification de sa pertinence comme référence au niveau minimal de rémunération compatible avec un niveau de vie décent a été opérée, dans chaque pays, par les collectes d'informations précises, par nos ambassades, sur les salaires de départ dans la fonction publique et les soldes de base des militaires. Une notion de « SMIG pondéré » en a été tirée. En tout état de cause, les erreurs d'appréciation du revenu minimum nécessaire dans chaque pays sont absorbées par le fait que toutes les pensions cristallisées ont un pouvoir d'achat - apprécié sur cette référence - entre cinq et dix fois supérieur à ce qu'il est pour les mêmes pensions en France : une pension de 100 % est équivalente au SMIC en France ; elle représente de cinq à dix fois le SMIG local selon les pays en Afrique noire, mais entre la moitié du SMIG en Tunisie et un quart en moins au Maroc. La « cristallisation » signifie que les ressortissants étrangers ne bénéficient pas de la progression du niveau de vie en France après que leurs pays sont devenus indépendants. Le secrétaire d'Etat considère qu'elle ne doit pas faire obstacle au maintien de la capacité indemnitaire des pensions payées à nos anciens combattants : ceux-ci ont acquis des droits à réparation qui se traduisent en pensions dont le pouvoir d'achat doit être maintenu, quelles que soient les évolutions économiques et monétaires de leur pays. Les suggestions faites par l'honorable parlementaire procèdent d'une logique qui conforte le secrétariat d'Etat aux anciens combattants dans la démarche. Cependant elle est loin de constituer la réflexion commune nécessaire à une évolution de ce dossier.