Question écrite n° 37097 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la requête de l'union départementale des associations de combattants (UDAC) et victimes de guerre de Loir-et-Cher concernant la décristallisation des pensions. L'UDAC de Loir-et-Cher suggère qu'il serait nécessaire que le prix d'une ou de plusieurs denrées alimentaires communes à tous les pays concernés, telles que le riz, soit pris en compte afin d'adapter le versement des pensions au pouvoir d'achat de ces pays. Ils estiment qu'il est, aujourd'hui, urgent de constituer un groupe de travail permettant de prendre les arrêtés de décristallisation et les mesures d'application en vue d'une intégration de cette décision dans le budget pour l'an 2000. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il entend réserver à cette demande.

Données clés

Auteur : M. Jack Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999

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