alcoolisme
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'application du décret n° 92-880 du 26 août 1992, modifié par le décret n° 96-704 du 8 août 1996, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives. Il note, en effet, que les dispositions de ce décret s'appliquent aux équipements et structures à caractère sportif. Il s'interroge, néanmoins, sur l'opportunité du dépôt d'une demande de dérogation en vue de l'obtention d'une ouverture de buvette dans le cas d'une manifestation organisée par un club sportif au sein d'une salle des fêtes titulaire d'une licence IV. Il lui demande de bien vouloir préciser l'étendue de la réglementation en vigueur sur ce cas précis, compte tenu du caractère limité de ces dérogations.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997