Question écrite n° 37103 :
lycées

11e Législature

Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1re circonscription) - Socialiste

M. Gérard Terrier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la demande de la fédération des conseils de parents d'élèves en matière de gratuité des manuels scolaires. La FCPE souhaite que les élèves entrant au lycée avant d'avoir atteint l'âge limite de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire seize ans, puissent bénéficier de la gratuité des manuels scolaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Gérard Terrier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000

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