Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités d'application de l'interdiction d'utiliser des boues de stations d'épuration dans la fabrication des farines animales. Dans son n° 21, la lettre d'information « Notre alimentation », éditée par les services du ministère de l'agriculture, s'attache à rassurer l'opinion publique sur ce point. Elle précise en particulier que les « contrôles effectués ont montré qu'aucune boue biologique issue des stations de traitement des eaux usées n'a été incorporée aux matières destinées à la fabrication des farines animales depuis les mises en demeure adressées par les autorités françaises ». Or les usines de traitement des sous-produits animaux peuvent être dotées de stations d'épuration fonctionnant soit sur le mode physico-chimique, soit sur le mode biologique. L'article de « Notre alimentation » ne faisant référence qu'aux boues biologiques, la question se pose de savoir ce qu'il en est des boues physico-chimiques. Il souhaiterait donc savoir, d'une part, si elles sont incorporées dans la fabrication de certaines farines animales ? Il souhaiterait savoir, d'autre part, si elles sont concernées par les mises en demeure d'interdiction d'utilisation adressées par les autorités françaises.