aliments pour animaux
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation relative à la fabrication des farines animales. L'arrêté du 14 septembre 1992 interdit l'utilisation des boues issues de stations d'épuration dans l'alimentation animale. Or, une station d'épuration génère d'autres déchets que les boues résiduelles. C'est le cas notamment des déchets de dégrillage et des graisses de flottation qui sont récupérés en amont du traitement. Il souhaiterait donc connaître la situation de ces déchets au regard de la réglementation relative aux farines animales entrant dans la composition de l'alimentation animale.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000