Russie
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Le 26 novembre 1996, l'accord franco-russe prévoyait l'indemnité des porteurs d'emprunts russes. A ce jour, soit neuf mois après, le dossier ne semble pas avoir évolué ; aucun porteur n'a reçu d'indemnisation. Aussi, M. Guy Teissier demande-t-il à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et de lui confirmer le dépôt prochain d'un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997