pensions
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants d'outre-mer. En réponse à une question écrite publiée au Journal officiel, Assemblée nationale du 21 juin 1999, il a reconnu la nécessité de réparer deux anomalies les concernant, à savoir levée de la forclusion pour la constitution de droits nouveaux et revalorisation des pensions servies aux anciens combattants originaires du Maghreb. Le projet de loi de finances pour l'an 2000 ne prévoyant aucun financement permettant d'aller en ce sens, il souhaiterait savoir quand et comment le Gouvernement envisage de réparer ces deux injustices.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000