Réponse publiée le 3 avril 2000

La question posée ne fournit pas d'élément permettant de déterminer précisément à quel événement il est fait allusion. Peut-être s'agit-il d'un fait qui s'est déroulé dans un lycée de l'académie de Nantes, où le proviseur a consulté les services rectoraux sur l'attitude à adopter face à la présence en cours d'une élève portant des piercings. Mais dans le cas en question, il n'y a pas eu exclusion de l'élève. Il est précisé par ailleurs que la rectrice de l'académie de Nantes met en place une commission qui abordera précisément les problèmes de vie scolaire tel que celui qui est évoqué. D'une manière générale, en application du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, c'est au chef d'établissement qu'il appartient, lorsque des difficultés graves se présentent dans le fonctionnement de son établissement, de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public. Il ne semble pas que cela ait été le cas en l'espèce.