domaine public maritime
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement le nombre de paillottes illégalement construites et recensées à ce jour en Corse.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000