Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Yeshi Ngawang, Yeshi Damdul, Yeshi Tsering, Paljor Choegyal et Tsultrim Jampa, moines tibétains, arrêtés le 20 avril 1989 et incarcérés par la suite au centre de détention du BSP de Lhoka. Ces religieux ont été interrogés individuellement 10 à 15 fois au cours des quatre mois de leur détention. Le 9 août 1989, ils ont été emmenés pour être jugés par la division du procureur de Lhoka. Par la suite, le 30 octobre 1989, la cour intermédiaire du peuple de la région autonome du Tibet de Lhoka les a jugés et les a inculpés de propagande « contre-révolutionnaire » pour avoir collé des affiches et inscrit des slogans en faveur de la liberté au Tibet. Dans son verdict, la cour a déclaré que les moines n'avaient pas respecté la Constitution de l'Etat (chinois) en prêtant allégeance à sa Sainteté le Dalaï Lama et d'avoir « perturbé » la paix et l'harmonie en collant des affiches « contre-révolutionnaires ». Ils ont été accusés d'avoir violé l'article 102 et les sections 22, 23, 24, 52 et 60 du code criminel. Il souhaite savoir si les autorités françaises sont à même de le rassurer sur leur état de santé actuel et dans l'hypothèse où ils seraient encore emprisonnés, il désire connaître la nature des actions diplomatiques engagées pour leur libération.