Chine
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Gyaye Phuntsog, moine tibétain de soixante-huit ans, actuellement hospitalisé, après avoir été torturé alors qu'il était en garde à vue parce qu'il possédait des documents concernant le Dalaï Lama. Il souhaite savoir si les autorités françaises peuvent le rassurer sur le sort de ce religieux, condamné à six ans de prison en juillet dernier pour « atteinte à la stabilité de la nation » et dont l'action en faveur des enfants nomades les plus démunis est d'ailleurs reconnue par l'UNESCO.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
En tout état de cause, il apparaît que la seule possession de documents concernant le Dalai Lama ne saurait constituer valablement, au regard du droit chinois comme au regard des principes fondamentaux des droits humains, un motif de garde à vue ou de détention. Beaucoup d'habitants de la région paraissent attachés à la personne et à l'enseignement du chef spirituel tibétain, et c'est notamment pourquoi la France milite en faveur de l'engagement d'un dialogue entre les autorités chinoises et le Dalai Lama. La France, à ce stade, ne dispose pas d'éléments d'information spécifiques sur la situation présente de M. Gyaye Phuntsog, moine tibétain qui aurait été condamné à six ans de prison en juillet 1999. Elle a interrogé à ce propos les autorités chinoises et attend une réponse.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000