personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation générée suite au refus d'agrément de l'avenant à la convention collective du travail du 15 mars 1966, signé le 21 avril 1999, applicable aux cadres du secteur social. Il lui demande quelles sont ses intentions quant à un éventuel agrément de cet avenant, ou quelles sont sinon les mesures qu'elle compte prendre pour ce secteur.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000