agriculture et pêche : budget
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par le Conseil de l'agriculture Rhône-Alpes quant aux possibilités d'investissements des coopératives rhônalpines. L'extrême faiblesse de l'enveloppe régionale de la prime d'orientation agricole (POA) ne lui permet plus, en effet, de jouer son rôle d'instrument essentiel de la vie agricole. Aussi il lui demande de faire en sorte que la politique agricole d'investissements du Gouvernement soit conforme à sa volonté d'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
En dépit d'une conjoncture budgétaire particulièrement difficile, le Gouvernement a proposé que les crédits relatifs à la prime d'orientation agricole ne subissent qu'une baisse limitée en 1998 par rapport à 1997, étant précisé que les contrats de plan Etat-Région seront respectés. Ces crédits, ainsi que ceux consacrés par la DATAR et les collectivités locales au développement des activités de stockage, conditionnement et transformation des produits agricoles devraient permettre d'assurer les contreparties nécessaires pour mobiliser les concours financiers du FEOGA-Orientation.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997