Question écrite n° 37165 :
financement

11e Législature

Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur les difficultés spécifiques que rencontrent les associations qui luttent quotidiennement contre la dégradation des conditions de vie dans les quartiers difficiles. Le travail de ces associations, qui agissent souvent dans des conditions délicates, est rendu plus ardu encore par l'inadéquation des pratiques institutionnelles et de la logique marchande des bailleurs. Ainsi, ces derniers réclament mensuellement des loyers que les associations, qui sont tributaires du versement de subventions, ne peuvent parfois pas payer à temps, faute de trésorerie. Une discrimination positive, ouvrant aux associations de ce type des droits nouveaux, permettrait de résoudre des problèmes qui, pour être mineurs, n'en mettent pas moins en danger l'existence même de certaines d'entre elles. Il lui demande donc s'il considère que, dans le cadre du prochain contrat de ville, la mise en oeuvre de mesures de ce type est envisageable.

Données clés

Auteur : M. Noël Mamère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000

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