Question écrite n° 3717 :
animaux de compagnie
11e Législature
Question signalée le 27 avril 1998

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi déposé par son prédécesseur relatif à la protection des animaux. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 avril 1998

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998

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