affiliation
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un projet de loi préparé par le précédent gouvernement concernant l'assurance maladie universelle. Deux ateliers de travail avaient en effet été mis en place à la fin de l'année 1996 afin de travailler à l'élaboration de ce projet mené par M. Bacquet, président de la section sociale du Conseil d'Etat et M. Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer ses intentions concernant ce projet qui devait être soumis au Parlement en 1997.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
Le Gouvernement travaille à l'élaboration du projet de loi portant création de l'assurance maladie universelle. Il procède au réexamen des travaux réalisés dans le cadre des missions confiées à MM. Bacquet et Fragonard et s'attache plus particulièrement à définir les voies et les moyens de faciliter l'accès aux soins des plus démunis. Le Gouvernement proposera en 1998 les dispositions législatives nécessaires.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997