Question écrite n° 37184 :
automobiles et cycles

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite savoir de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si elle entend prochainement faire bénéficier les taxis d'aides particulières afin de les inciter à utiliser des carburants non polluants ou de convertir au gaz le moteur de leur véhicule.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 1er mai 2000

partager