énergie et carburants
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la taxation réduite de carburant accordée aux camions de fret routier. Il souhaite savoir si elle entend prochainement étendre ce dispositif aux transports collectifs urbains.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 novembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000