Réponse publiée le 10 janvier 2000

Les bourses nationales d'études de lycées sont réservées aux familles les plus défavorisées qui ne peuvent faire face aux frais entraînés par la scolarisation de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des charges et des ressources de la famille du candidat boursier. Les charges sont évaluées en points et à chaque nombre de points correspond un plafond de resources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse. Les élèves de l'enseignement technique et professionnel de lycées, qui préparent un CAP (en deux ans ou en trois ans) ou un BEP (seconde professionnelle et terminale BEP) peuvent bénéficier, sous réserve de ressources familiales, de bourses qui varient de trois à dix parts plus deux parts supplémentaires liées à l'enseignement technologique (montant de la part 252 francs). De plus, pour tenir compte des frais occasionnés par l'achat d'équipements spéciaux, les élèves boursiers perçoivent la prime à la qualification d'un montant de 2 811 francs et éventuellement la prime d'équipement d'un montant de 1 100 francs la première année de certaines formations. Les élèves qui préparent un baccalauréat professionnel ou technologique peuvent bénéficier de bourses qui varient de trois à dix parts plus deux parts supplémentaires liées à l'enseignement technologique. Les élèves boursiers perçoivent en outre la prime d'entrée en classe de seconde, de première ou de terminale, dont le montant s'élève à 1 400 francs pour chaque classe. En outre, dans les établissements publics ont été mis en place des crédits (fonds social lycéen et fonds social pour les cantines) afin d'aider les lycéens confrontés à des difficultés financières particulières. Ainsi, un ensemble de mesures sont-elles prises afin que cette forme d'enseignement ne soit pas fragilisée quant à son nécessaire développement. Il n'est toutefois pas envisagé, à l'heure actuelle, de modifier le système d'attribution des aides aux élèves de l'enseignement technique et professionnel.