conditions d'attribution
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet annoncé de mise sous condition de ressources des allocations familiales. Cette perspective génère un fort mécontentement et de nombreuses oppositions au sein des associations familiales de son département. Il lui demande, par conséquent, quelles sont les réelles intentions du Gouvernement sur cette question décisive pour l'avenir de notre pays.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998